Quelques chantiers de fusions de CCN ont connu de nouveaux développements ces derniers mois. Les accords qui matérialisent ces changements sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la torpeur estivale voire en pleine rentrée. Nous proposons donc à nos lecteurs une synthèse utile de l'ensemble de ces textes pour avoir une vision panoramique du dossier.
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L’actualisation des catégories objectives dans les industries de carrières et matériaux
La CCN des Industries de Carrières et Matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise (OETAM) et cadres (IDCC 3249) est mise à jour par l'avenant n °1 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective. L'avenant redéfinit les catégories objectives des cadres, des assimilés cadres et des salariés non-cadres assimilables à...
Un avenant qui met à jour les catégories objectives dans la branche des entreprises d’architecture
L'avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l'inverse, l'accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).
L'avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par...
La cotisation prévoyance en baisse temporaire dans le secteur en crise de la fabrication de l’ameublement
L'avenant n°10 du 1er juillet 2024 a l’accord du 26 avril 2005 modifie temporairement la cotisation prévoyance de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques, un taux d’appel favorable est fixé pour le dernier semestre de 2024.
Si l’on s’attache à la rédaction du texte, la cotisation...
La mise à jour des catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie de la chaussure
L’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire modifie les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cette mise à jour consiste à donner la faculté aux entreprises de la CCN de l’industrie de la chaussure de rattacher certains salariés non-cadres au régime de protection sociale...
Un avenant met à jour le régime de prévoyance des non-cadres dans la CCN de l’industrie du sol
L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 adapte le régime de prévoyance des non-cadres afin de répondre aux nouvelles exigences de catégories objectives de salariés dans la CCN de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077).
De ce fait, cette mise à jour vise à rappeler que les non-cadres sont les salariés qui n'entrent pas dans la catégorie des cadres...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie
En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont