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Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec

Durant cet été, nous avons observé une progression majeure dans la révision des définitions des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales. Ainsi, nous avons souligné qu'une vingtaine d'accords avaient été conclus et que leur agrément pour la majorité restait à venir. Neuf accords ont été agréés le 4...
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PLFSS 2025 : regain de fébrilité avant la présentation du texte gouvernemental

Si, ces dernières semaines, c'est surtout la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui suscite beaucoup de commentaires politico-médiatiques, un autre chantier budgétaire tout aussi important attend le gouvernement et le Parlement en octobre : celui de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour ce même exercice 2025. ...
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Les représentants des Ocam réclament sans grande conviction la refonte du contrat responsable

Alors que le rapport de la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé est présenté ce 26 septembre, les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) rappellent, une fois de plus, leur souhait de réviser le cadre du contrat responsable. France assureurs, Mutualité française et Ctip ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont
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