Les représentants des Ocam réclament sans grande conviction la refonte du contrat responsable

Alors que le rapport de la mission d’information au Sénat sur les complémentaires santé est présenté ce 26 septembre, les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) rappellent, une fois de plus, leur souhait de réviser le cadre du contrat responsable.

France assureurs, Mutualité française et Ctip publient un communiqué commun pour demander la refonte du contrat responsable en vue de « concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins ». Cette révision devrait se faire selon une « approche partagée » entre tous les acteurs concernés. Les représentants des Ocam proposent seulement de grands axes comme le fait d’assureur l’accès aux soins essentiels sans avoir un coût trop élevé, d’une part, et faire du contrat responsable un levier de gestion du risque et de responsabilisation de tous.

Les professionnels du secteur pourront regretter l’absence de propositions concrètes qui existent pourtant bel et bien. Nous savons que l’idée d’un contrat responsable modulaire est portée par la Mutualité française ou que l’insertion du financement de la couverture dépendance dans un nouveau contrat responsable est souhaitée par la Mutualité française et France assureurs.

Ce communiqué finalement très mou ouvre finalement la voie à la concertation basée sur les propositions du rapport de la mission d’information au Sénat. Ce dernier propose notamment de sortir les médecines naturelles du cadre responsable et solidaire (proposition pour le moins explosive si elle était reprise par le législateur). Nous reviendrons vite en détail sur le contenu de ce rapport.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...