Les représentants des Ocam réclament sans grande conviction la refonte du contrat responsable

Alors que le rapport de la mission d’information au Sénat sur les complémentaires santé est présenté ce 26 septembre, les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) rappellent, une fois de plus, leur souhait de réviser le cadre du contrat responsable.

France assureurs, Mutualité française et Ctip publient un communiqué commun pour demander la refonte du contrat responsable en vue de « concilier la couverture des besoins essentiels avec l’accessibilité financière des soins ». Cette révision devrait se faire selon une « approche partagée » entre tous les acteurs concernés. Les représentants des Ocam proposent seulement de grands axes comme le fait d’assureur l’accès aux soins essentiels sans avoir un coût trop élevé, d’une part, et faire du contrat responsable un levier de gestion du risque et de responsabilisation de tous.

Les professionnels du secteur pourront regretter l’absence de propositions concrètes qui existent pourtant bel et bien. Nous savons que l’idée d’un contrat responsable modulaire est portée par la Mutualité française ou que l’insertion du financement de la couverture dépendance dans un nouveau contrat responsable est souhaitée par la Mutualité française et France assureurs.

Ce communiqué finalement très mou ouvre finalement la voie à la concertation basée sur les propositions du rapport de la mission d’information au Sénat. Ce dernier propose notamment de sortir les médecines naturelles du cadre responsable et solidaire (proposition pour le moins explosive si elle était reprise par le législateur). Nous reviendrons vite en détail sur le contenu de ce rapport.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...