Les idées salées du Sénat pour enrayer la dynamique tarifaire des Ocam

La mission d’information au Sénat sur les complémentaires santé vient de publier son rapport dont les 22 propositions visent principalement les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). L’objectif initial des sénatrices et sénateurs est de trouver des solutions pour alléger le coût de la complémentaire santé pour les assurés. Après des mois d’auditions et d’échange, le rapport propose finalement plusieurs axes de travail qui, s’ils sont suivis par le législateur, auront un très fort impact sur l’activité des organismes d’assurance santé.

Le rapport (téléchargeable en intégralité ici) sort à point nommé, quelques semaines avant la présentation d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) dont le contenu a peu de chances de faire beaucoup d’heureux. La mission d’information au Sénat désormais menée par le rapporteur Xavier Iacovelli (la présidente Marie-Claire Carrère-Gée ayant rejoint le cabinet du Premier ministre) brosse un portrait très complet de la situation et des liens étroits qui existent entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC).