La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître
Une série d'avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d'assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s'ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après,...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements.
Il s’agit de l'accord du 24 mai 2024 qui fixe la valeur du point pour le Gard et la Lozère et du...
Nouvelle présidence dans l’exploitation du froid
Pascal Guillaume est le nouveau président de la fédération des services énergie environnement (Fedene), l'organisation professionnelle représentative dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Il succède à Pierre de Montlivault. Pascal Guillaume a réalisé sa carrière professionnelle chez Dalkia.
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La convention collective de la télédiffusion s’accorde sur le recours aux CDD
Un accord collectif national relatif aux recours aux CDD a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Données de santé : Cegedim Santé écope de 800 000 € d’amende
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende de 800 000 € à Cegedim Santé pour avoir violé les règles en matière de traitement de données de santé à caractère personnel. Cette sanction intervient un peu plus d'un an après la dernière qui avait été rendue en la matière à l'encontre de ...