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Les 9 nouveaux projets de transferts de contrats santé à connaître

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Une série d’avis de transferts de contrats entre mutuelles et sociétés d’assurance mutuelle vient de paraître au Journal officiel. On compte 9 projets qui s’ajoutent aux 2 déjà signalés hier (ici et là). Dans tous les cas listés ci-après, les créanciers ont jusqu’au 13 novembre 2024 pour transmettre leurs observations à l’ACPR.

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