Par un communiqué qu'elle a fait publier hier, la confédération de l'enseignement privé non lucratif, l'organisation professionnelle qui gère la CCN du même nom, a fait savoir qu'elle mettait en veille le dialogue social de cette branche.
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L’ANSM inflige près de 8 M€ de sanction à 11 laboratoires pharmaceutiques
Ce communiqué a été diffusé par l'ANSM.
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Cotisation santé et catégories objectives : thèmes centraux des accords CCN de la semaine
Les services de la Direction générale du travail (DGT) diffusent cette semaine 5 accords CCN qui portent aussi bien sur la cotisation santé que sur la définition des catégories objectives de salariés. Ces textes publiés officiellement sont accompagnés par un 6e accord diffusé en exclusivité dans nos colonnes et qui porte, lui aussi, sur les catégories objectives. Voici un condensé de ce qu'il faut en retenir.
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Le MEDEF prêt à des concessions sur les impôts sur les entreprises
Empêtré dans une situation budgétaire complexe, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a évoqué à plusieurs reprises, ces derniers jours, l'éventualité d'une hausse des prélèvements fiscaux sur les contribuables les plus aisés et sur certaines entreprises.
Interrogé hier par ...
La « nouvelle » cotisation santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie sort officiellement
Cela fait une dizaine de jours que nous nous attendons à la publication de la cotisation santé augmentée de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). Le texte est désormais publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
La hausse tarifaire en frais de santé est actée par l'avenant conclu le 16 novembre 2023. Ce texte, dont ...
L’industrie des panneaux à base de bois adapte ses catégories objectives
Par un accord conclu le 9 juillet 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089) ont modifié la définition de leurs catégories objectives de salariés.
L'avenant précise notamment que les salariés non-cadres positionnés à un coefficient hiérarchique égal ou supérieur à 220 et inférieur à...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie
En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont