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Clauses d’exclusion : l’assurance dommages a encore du chemin à parcourir

La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...
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HCR : l’offre UMIH/Colonna vient achever le dynamitage des mutualisations santé et prévoyance

Courant septembre, la première organisation professionnelle des hôtels, cafés et restaurants (HCR), l'UMIH, et le courtier Colonna, bien connu dans le secteur pour avoir longtemps été le gestionnaire des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, ont officiellement lancé une offre dédiée et référencée, "Umivitalité". ...
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Le Ctip dénonce l’impact de l’inflation normative en vue du PLFSS 2025

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie une étude dénonçant la quantité grandissante de normes législatives et réglementaires qui s'imposent aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce document est publié opportunément à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). L'étude réclame une pause normative en mettant en avant les 2 principaux effets délétères de l'hyper-réglementation sur l'activité des...
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Allianz IARD s’apprête à se séparer d’une partie de ses contrats

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au projet de transfert partiel de contrats entre deux sociétés d'assurance basées à La Défense. C'est Allianz IARD qui envisage de transférer des contrats à la société Sogessur (groupe Sogecap). Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 25 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
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Les nouveaux salaires des personnels des activités hippiques

Les partenaires sociaux de la jeune convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) ont défini les salaires applicables à compter du 1er octobre 2024. Ces nouveaux salaires ont été définis par l'avenant du 27 juin 2024. Celui-ci a été conclu entre les organisations d'employeurs AEDG, SEDJ et GHN, d'une part, et les syndicats de salariés FGA...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont
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