Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie une étude dénonçant la quantité grandissante de normes législatives et réglementaires qui s’imposent aux organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Ce document est publié opportunément à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). L’étude réclame une pause normative en mettant en avant les 2 principaux effets délétères de l’hyper-réglementation sur l’activité des professionnels de l’assurance complémentaire.
L’étude du Ctip (reproduite en fin d’article) dresse un bilan factuel de l’augmentation du nombre de normes imposées aux Ocam depuis 2016 en faisant un focus sur la période allant de 2019 à février 2024. L’objectif n’est pas de dénoncer le contenu des normes (bien que cela soit parfois le cas comme nous allons le voir) mais plutôt de déplorer leurs effets sur la pratique quotidienne des professionnels de l’assurance complémentaire collective de personnes. En filigrane, on comprend que c’est l’assuré qui est la victime collatérale de l’inflation normative.
Au regard de l’objectif relativement clair de l’étude, son sous-titre aurait mérité d’être plus percutant pour marquer les esprits. Il se contente de poser la question de savoir si l’on peut parler, ou non, d’hyper-réglementation dans le secteur. Or cette question est purement rhétorique car l’avant-propos annonce la couleur en affirmant sans ambages qu’il existe bel et bien une hyper-réglementation du secteur. On peut donc regretter que le Ctip n’ait pas produit une accroche plus incisive qui aurait pu faire mouche auprès des parlementaires qui vont discuter prochainement du PLFSS 2025.
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