Les partenaires sociaux de la métallurgie Alsace (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin.
L’accord collectif conclu le 1er juillet 2024 a pour objet d’instituer une commission paritaire au...
La nouvelle CCN de la quincaillerie publie un accord sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la récente CCN de la quincaillerie (...
La fort curieuse méthode gouvernementale pour limiter les hausses tarifaires des OCAM
La séquence peut légitimement susciter quelques interrogations : moins d'une semaine après la publication officielle d'un rapport sénatorial portant sur les moyens à mettre en œuvre afin de limiter la dynamique tarifaire des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), nos confrères des Echos ont annoncé que...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...