L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne.
C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
Mon espace santé dépasse les 15 millions d’assurés
Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie.
...
Mon soutien psy dépasse les 3 500 psychologues référencés
L'Assurance maladie annonce la progression du nombre de psychologues référencés grâce à la modification du dispositif en juin dernier.
Rappelons que deux arrêtés ont fait passer le tarif des séances de 30 € à 50 € et ont augmenté le nombre de séances remboursables par an à 12 (contre 8 auparavant). En outre il...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord conclu à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’édition
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...