Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne. C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’édition

La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont
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