Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d’assurance mutuelle alsacienne.

C’est la société Assurance mutuelle d’Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L’ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en mauvaise posture : une procédure d’alerte a été initiée le 7 juillet 2022 par l’ACPR et la société Amig a été interdite d’effectuer toute nouvelle souscription peu après.

L’ACPR n’a pas manqué d’alerter tous les assurés à la fin de l’année 2022 avant de poursuivre la procédure de contrôle de la société. L’Autorité indique également que le plan de reprise d’activité proposé par l’ancien directeur de la société d’assurance mutuelle (transmis en septembre 2024) n’est pas assez réaliste pour remédier à la situation. L’ACPR conclut « qu’en l’absence d’élément concret permettant d’établir qu’il existe une perspective sérieuse de régularisation, il y a donc lieu de retirer les agréments de la société AMIG ».

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