Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de fusion-absorption entre une mutuelle lyonnaise et une mutuelle marseillaise.
C'est la mutuelle marseillaise Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la mutuelle lyonnaise Mutualp. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 11 décembre 2024 pour faire part de leurs observations sur cette fusion-absorption. Cliquez ...
PLFSS 2025 : ces quelques articles à avoir en tête
Nous le rappelions dès hier matin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) n'est pas près de rétablir l'équilibre. De nombreuses mesures sont pourtant prévues par le gouvernement pour tenter de limiter les dépenses. Cependant, ce n'est qu'un ralentissement de la dynamique haussière qui est envisagé. Le projet de loi annonce clairement un ...
Avis d’extension d’un avenant interprétatif à un accord dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la portée du dispositif fonds pour le développement des bassins d'activités régionaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à un avenant à la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance sociale complémentaire à la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire, conclu...