La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 portant révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « prévoyance » de la convention collective nationale de l’enseignement...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 30 septembre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 77 du 14 décembre 2023 modifiant le titre IV intitulé - Régime de retraite et de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...
La Sécurité sociale mise en faillite
Officiellement présenté hier par le gouvernement dans le même mouvement que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a surtout été commenté sous l'angle de ses principales dispositions paramétriques.
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2 mutuelles marseillaises demandent leur fusion
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...