Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) doit, en principe, être présenté avant le 15 octobre 2024. Si l'on ne connait pas encore son contenu officiel, plusieurs parlementaires dévoilent déjà leurs intentions à travers le dépôt de propositions de loi. Ces propositions ont de bonnes chances de se métamorphoser en amendements dans le cadre des discussions relatives au budget de la Sécurité sociale.
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Frais de santé : les experts-comptables rouvrent la négociation
L'an passé, nous avons fait état à plusieurs des conditions dans lesquelles les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ont engagé et mené une négociation devant aboutir à la création d'un régime conventionnel de frais de santé puis des raisons pour lesquelles ...
La FNCCR lance son appel d’offres de frais de santé
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de lancer un appel d'offres de frais de santé pour son personnel. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : A.basse@fnccr.asso.fr et les candidatures devront être formulées avant le 28 octobre prochain.
Plus d'informations : Appel d'offres : Marché...
Un nouveau représentant de la Fehap rejoint le conseil de la CNSA
Un arrêté ministériel acte le remplacement d'un représentant suppléant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (Fehap) au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Laurent Perazzo qui occupe désormais ce rôle à la place d'Antoine Perrin. L'arrêté de...
Ferroviaire : le directeur de la caisse de prévoyance et de retraite renouvelé dans ses fonctions
Plus de deux ans après le décret qui confie officiellement à la caisse de prévoyance et de retraite (CPR) du personnel ferroviaire (IDCC 3217) la gestion de la couverture du personnel du secteur, un arrêté acte le renouvellement...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
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