Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation vient d’être publié. Plus qu’un simple bilan de jurisprudence, il avance plusieurs pistes de réforme. Pour 2024, les juges ciblent notamment trois terrains concrets : les assurances, où ils jugent trop court le délai de deux ans pour contester un assureur ; la sécurité sociale, où ils estiment...
L’accord d’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
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La CCN de la restauration rapide met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°72 du 15 juin 2025 qui abroge et remplace les...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis, conclu dans la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport sanitaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 29 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16...