Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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La loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap a été promulguée au Journal officiel à la mi-juin. Cette loi inclut 2 articles très importants en matière d'assurance vie et d'épargne retraite : ils créent un nouveau cas de rachat ou de déblocage anticipé des fonds.
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Si certains des principaux éléments du rapport annuel du conseil d'orientation des retraites (COR) ont fuité dans la presse cette semaine, c'est aujourd'hui que les membres de ce conseil l'examinent et se prononcent à son sujet, en vue de sa publication officielle.
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La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire collective. Nous avons l'habitude d'aborder le sujet par le prisme de la santé et de la prévoyance, mais le thème de la retraite collective est, lui aussi, concerné. La Cour de cassation le rappelait avec force dans une décision dont il nous paraît important de tirer les enseignements.
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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies.
Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...
Le récent accord consacré à la mise en place de l'épargne retraite obligatoire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) vient de paraître. Bien que très court, le texte est essentiel pour le secteur.
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Invité à s'exprimer en clôture de la conférence annuelle d'Euronext, le premier groupement européen de marchés financiers, Roland Lescure, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a plaidé en faveur de la création de fonds de pension en France.
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