Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul.
L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...
Le rapport SFCR publié pour l'année 2025 par La Mutuelle Familiale révèle plusieurs éléments intéressants de l'activité de cette mutuelle.
Premier point : son activité continue de progresser. Le nombre de ses adhérents poursuit sa hausse pour atteindre 128 427 adhérents en 2025 contre 113 172 en 2024. La tendance est similaire pour le nombre de personnes protégées, en hausse à 186 547 personnes en 2025 contre 167 788 en 2024. L'activité dédiée à la couverture des...
Quelques jours après le nouveau piratage massif de données personnelles de santé traitées par l'opérateur de tiers-payant Almerys, la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) a vivement interpelé la ministre de la santé Stéphanie Rist. Mme Goulet est malheureusement...
Cinq jours après la révélation d'une nouvelle cyber-attaque de l'opérateur de tiers-payant Almerys, l'incertitude demeure sur la liste exacte des organismes assureurs dont les données des clients se trouvent aux mains des cyber-criminels.
Sans nous appesantir sur la très lourde responsabilité d'Almerys dans cette affaire (n'oublions...
La séquence fait couler beaucoup d'encre : deux assureurs mutualistes opérant dans le domaine de la protection sociale complémentaire, la mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité (MMJ), membre du groupe Aéma, et la mutuelle Just, traversent actuellement, chacune de leur côté, une profonde crise de gouvernance.
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention.
Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...