Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.
Il s’agit de l’avenant...
Un accord sur le droit syndical dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’avenant du 10 novembre 2023 qui modifie différents articles liés...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 10 novembre 2023 relatifs à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés et au droit syndical, ainsi que de l'accord du 16 avril 2024 relatif à la valorisation du parcours syndical des représentants du personnel et des militants...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur l’exercice du droit syndical
Un accord relatif à l'exercice du droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 10 janvier 2024 qui a été signé par le Syndicat...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2024 relatif à l'exercice du droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur la liberté d’opinion et le droit syndical
Un accord relatif à la liberté d'opinion et au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 26...