L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...
Comment le notariat mobilise sa dépendance (et ses salariés) pour soutenir sa prévoyance
Il y a quelques jours nous diffusions les premiers textes prévoyance et dépendance signés depuis 10 ans dans la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Chaque texte date du 22 janvier 2026 (l'accord est à lire ici et l'avenant est à lire ...
La CCN du notariat se penche sur les aménagements de fin de carrière
Un accord de branche paru au BOCC porte sur les sur les aménagements de fin de carrière dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 22 janvier 2026 a pour objet d’organiser le dialogue entre l’employeur et le salariéen vue...
Les notaires révisent leurs cotisations prévoyance-dépendance pour 2026
Le 22 janvier dernier, les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ont signé une révision de leurs cotisations de prévoyance collective.
Cette révision accompagne l'autre mise à jour du corps de la convention collective (à...
Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective.
La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...
La CCN du notariat s’accorde sur l’activité partielle rebond (APLD-R)
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...