Il y a quelques jours nous diffusions les premiers textes prévoyance et dépendance signés depuis 10 ans dans la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Chaque texte date du 22 janvier 2026 (l'accord est à lire ici et l'avenant est à lire ...
La CCN du notariat se penche sur les aménagements de fin de carrière
Un accord de branche paru au BOCC porte sur les sur les aménagements de fin de carrière dans le cadre de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 22 janvier 2026 a pour objet d’organiser le dialogue entre l’employeur et le salariéen vue...
Les notaires révisent leurs cotisations prévoyance-dépendance pour 2026
Le 22 janvier dernier, les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ont signé une révision de leurs cotisations de prévoyance collective.
Cette révision accompagne l'autre mise à jour du corps de la convention collective (à...
Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective.
La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...
La CCN du notariat s’accorde sur l’activité partielle rebond (APLD-R)
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée – rebond (APLD-R) a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 10 juillet 2025 a pour objet de se saisir de l’opportunité créée par l’article 193 de la loi...
Les cotisations santé du notariat sont révisées à la hausse
Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié.
Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté.
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