Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation vient d’être publié. Plus qu’un simple bilan de jurisprudence, il avance plusieurs pistes de réforme. Pour 2024, les juges ciblent notamment trois terrains concrets : les assurances, où ils jugent trop court le délai de deux ans pour contester un assureur ; la sécurité sociale, où ils estiment l’indemnisation des victimes d’accidents du travail insuffisante ; et le droit du travail, où ils souhaitent clarifier l’indemnité de rupture conventionnelle et mieux protéger les salariés protégés.
Ces propositions touchent au quotidien des professionnels comme des assurés : plus de temps pour contester une décision d’assurance, une meilleure réparation pour les victimes, des règles plus claires pour la rupture du contrat de travail. Autant de chantiers qui pourraient modifier l’équilibre entre protection des personnes et contraintes économiques.
Un délai de prescription contesté dans les assurances
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