L'ACPR nous informe du projet d'un assureur belge de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France à un assureur finlandais.
Ce projet implique l'entreprise d'assurance Ethias SA, basée à Liège, d'une part, et l'entreprise d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki, d'autre part. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 17 juin 2024, pour...
Gouvernance des GPS : un agenda resserré pour une négociation aux enjeux limités
Comme ceci a été relevé ici ou là dans la presse spécialisée ou la presse économique, les partenaires sociaux ont finalisé la semaine dernière la phase de leur "diagnostic partagé" sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) et ont défini un agenda pour leur future négociation paritaire interprofessionnelle sur ce thème.
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TSA réduite : retour sur l’affaire opposant La Médicale à l’Urssaf
Depuis le début de l'année, le secteur de l'assurance collective de personnes est remué par une décision de l'Urssaf à l'encontre de l'assureur La Médicale, spécialisé dans l'assurance des professionnels libéraux de santé. Cet assureur, désormais intégré au groupe Generali France via la société L'Equité, fait les frais par le durcissement de l'Urssaf en matière...
A l’AG2R La Mondiale, le bureau de la sommitale passe son tour
Comme nous en avons fait état, le bureau du conseil d'administration de l'association sommitale de l'AG2R La Mondiale s'est réuni vendredi dernier, dans un contexte toujours très troublé pour le groupe - dont la gouvernance et les perspectives de restructuration ne sont pas stabilisées.
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[Best of 2023] Prescription des actions en prévoyance : le juge rappelle l’importance de la date de consolidation du sinistre
Article initialement publié le 05/05/2023
La Cour de cassation s'est prononcée sur le temps dont dispose un salarié assuré en prévoyance collective pour bénéficier d'une garantie. Ce temps de réaction est appelé, en droit, le délai de prescription. Cette affaire est très intéressante car elle rappelle justement la spécificité du point de départ du délai de prescription de 2 ans s'agissant de...
Assurance “prairies” : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures
Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...