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Vaccination, “passe sanitaire” et droit du travail : les syndicats petits faiseux

La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...
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Rupture conventionnelle : une Caisse d’épargne condamnée à respecter l’indemnité de sa CCN

L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Cette réalité vient d'être rappelée à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées par la Cour de cassation. Elle rappelle que si un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement, c'est cette indemnité qui sert de référence, à condition qu'elle soit au moins égale à...
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Heures supplémentaires : l’entreprise qui ne décompte pas le temps de travail risque gros

Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires effectuées en cas de conflit entre un salarié et son employeur ? La Cour de cassation a apporté une réponse à cette question en début d'année. Elle sonne un rappel des précautions que les entreprises doivent prendre pour justifier du temps de travail de leurs employés et pour pouvoir se défendre devant le juge....