La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification 2024 est parue
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024 est parue au Journal officiel le 29 décembre 2023.
L'arrêté fixe un taux net moyen national de cotisation à 2,12%. Ses annexes fixent ensuite les taux nets collectifs applicables en 2024, le coût moyen de chaque catégorie d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente. Retrouvez ...