Intéressement, participation, épargne, retraite : 5 accords sont agréés dans 2 CCN

Pas moins de cinq textes signés dans deux convention collectives nationales (CCN) viennent de recevoir leur agrément au Journal officiel, ce qui permet leur entrée en vigueur.

Le premier de ces textes est un avenant qui nous vient de la CCN des marchés financiers (IDCC 2931). Il s’agit de l’avenant relatif à la participation qui a été signé le 13 novembre 2025. Le texte, entièrement disponible par ici, est donc applicable. Rappelons que la mise en place de la participation dans les entreprises du secteur reste totalement facultative. Retrouvez son agrément complet en cliquant ici.

Puis les 4 autres textes agréés proviennent tous de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

  1. Le premier est l’accord du 21 octobre 2025 dédié à l’intéressement. Il s’applique donc dès maintenant grâce à l’obtention de son agrément.
  2. Le deuxième est l’accord du 21 octobre 2025 consacré à la participation. Son agrément (disponible ici) lui permet aussi de s’appliquer immédiatement.
  3. Vient ensuite l’accord du 21 octobre 2025 qui porte sur le plan d’épargne interentreprises (PEI). L’accord, l’agrément publié au JO lui permet d’entrer en vigueur.
  4. Enfin le dernier accord est aussi daté du 21 octobre 2025 et concerne le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI). Son entrée en vigueur est également permise par son agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Unocam
Lire plus

L’UNOCAM s’oppose en bloc au PLFSS 2027

Nous pouvions nous y attendre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ne plaît pas du tout à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). Dans sa délibération actée le 13 octobre 2026, l'organisation rend un avis pleinement défavorable au projet de loi. L'UNOCAM y dénonce les 4 Md€ de charges supplémentaires qui pèseront sur les organismes en 2027. Les cotisations payées par les assurées en...
Lire plus

Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...

Cotisations AT/MP : le taux « entreprise » généralisé par décret

Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise. Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...