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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la convention collective de la métallurgie

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d’Or) du 8 décembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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