Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent
Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...
Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP
Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
Lutte contre les fraudes : la loi attendue en commission mixte paritaire
Les députés ont enfin adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Les ultimes débats auront décalé d'une bonne semaine ce vote qui permet de passer à...
Lutte contre les fraudes : l’article 5 (et suivants) qui sera soumis au vote
Les députés ont encore pris du retard dans l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le vote du texte en première lecture était fixé au 30 mars, il a été reporté au 1er avril... avant d'être encore repoussé au mardi 7 avril 2026 après les questions au gouvernement.
Comme ...
France Assureurs explique l’utilité des assureurs dans la lutte contre les fraudes sociales
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
La fraude aux prestations de santé constitue un enjeu majeur pour la soutenabilité de notre système de protection sociale. Elle représente un coût estimé à 4,5 milliards d’euros...