Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage,...
Arrêté d’extension d’un avenant de mise à jour de la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de révision du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses...