La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés.
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 8 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report congés payés, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladies, accident, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif à la révision de l'article IX.1 congés payés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...