Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité portant modification des accords de branche des 15 et 16 avril 2011 et de leurs avenants respectifs conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la révision de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatifs à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises de branche (PERECOI) et à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises de branche (PEI), conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...