Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
La Mutualité française et la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) ont finalement publié leurs réactions officielles 5 jours après la publication du rapport sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC). Les attentes de la FIPS sont bien plus claires et revendicatives que celles de la...
Nos lecteurs savent que les débuts des nouveaux opérateurs, Alan et GMF, choisis pour assurer la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de Bercy ont été plus que houleux.
La situation semble peu à peu s'apaiser, notamment avec les dernières annonces faites en commission paritaire de pilotage...
Comme l'indiquent nos confrères des Echos, le gouvernement a finalement décidé de mettre au placard son projet d'interdire la publicité pour les lunettes et les audioprothèses. Si la décision a été prise après concertation avec les professionnels du secteur, elle pourrait être liée aux ...
Tripalio propose aujourd'hui à ses lecteurs de prendre connaissance du nouveau rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC), rendu hier au gouvernement par la mission dirigée par Elisabeth Hubert, ancienne ministre des affaires sociales du gouvernement Juppé, Nicolas Bouzou, économiste d'orientation libérale et directeur du cabinet de conseil Astérès, Stéphane Junique, seul représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) en sa...
Le ministère des Armées publie un appel d'offres pour trouver son actuaire-conseil afin de piloter ses contrats collectifs santé et prévoyance.
Tous les contrats sont concernés, ceux qui couvrent les personnels civils comme militaires. La valeur estimée du projet est de 876 650 € HT et son plafond est fixé à 1 M€. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et durera jusqu'à la fin de l'année 2031.
Les candidats...
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
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