Arrêté d’élargissement d’un avenant frais de santé dans la poissonnerie au secteur du commerce de gros de la poissonnerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a élargi  au commerce de gros de poissonnerie par arrêté du 15 juillet 2025 publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 modifiant les dispositionsde l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’économistes de la construction

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2025 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
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Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur

Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
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SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP. La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics,...
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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Apicil confirme sa dynamique très positive en 2025

Après une année 2024 qui permettait à Apicil de renouer avec la croissance, l'année 2025 permet au groupe de protection sociale de confirmer sa bonne dynamique. D'après les informations dévoilées par communiqué, le chiffre d'affaires (CA) global a dépassé les 4 Md€ alors qu'il était à 3,9 Md€ en 2024. C'est la première fois que le CA du groupe Apicil franchit ce seuil. En parallèle, le résultat combiné du
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L'association de courtage Courtensia n'est plus agréée

Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,
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