La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’ex-région Midi-Pyrénées
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées.
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La valeur du point est mise à jour dans la métallurgie des Ardennes
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département des Ardennes.
Il s’agit de l’accord du 4 juin 2025 qui a pour objet de maintenir le montant de la valeur du point à...
La CCN de la télédiffusion s’accorde sur la lutte contre les violences et harcèlement VHSS
Une annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force
En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans ...