La CCN de la télédiffusion s’accorde sur la lutte contre les violences et harcèlement VHSS

Une annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241) est parue au BOCC.

Elle vise à établir un cadre clair en faveur de la prévention, la sensibilisation et la gestion des situations de violences et de harcèlement sexuels et d’agissements sexistes. Elle vise à diffuser des mesures adaptées de nature à libérer la parole, à garantir une écoute, une protection et un accompagnement des victimes mais également à promouvoir une culture de respect et de sécurité de chacun(e) au sein du secteur. Elle a été signée le 9 juin 2025 par les organisations patronales Syndicat des Télévisions Privées (STP), Syndicat des Médias de Servie Public (SMSP), Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) et Association des chaînes locales (Locales TV) ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA-CFE-CGC, SNRT-CGT, FO Médias et UNSA-Spectacle.

Conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents, dans les entreprises signataires ou adhérentes à une organisation patronale signataire et, à compter de son extension, dans toutes les entreprises entrant dans le champ de la Convention collective de la télédiffusion tel que défini en son article 1er.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

2 exonérations de ticket modérateur vont disparaître

Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises. Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé. ...

Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...

Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux idemnités de petits déplacements pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...