La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Intéressement et participation : encore raté pour l’agrément des accords de la télédiffusion
Les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont décidément bien du mal à avancer sur leur projet d'intéressement et de participation à l'échelle de la convention collective.
Après le ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novermbre 2023, publié le 12 décembre 2023, les dispositions de l'avenant rectificatif du 25 mars 2022 relatif à la mise à jour de la nouvelle convention collective nationale de la...
Une annexe relative à la prévoyance dans la CCN de la télédiffusion est étendue
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relative à la mise en place d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion n’obtiennent pas l’agrément ministériel
Nos lecteurs s'en souviennent, la jeune CCN de la télédiffusion (IDCC 3241) signait ses accords d'intéressement et de...