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Assurance : l’ACPR rappelle les nouvelles obligations du devoir de conseil à l’approche de l’échéance de fin 2025

À l’approche de l’échéance du 31 décembre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un rappel sur les obligations qui pèseront bientôt sur les distributeurs d’assurance. Cette publication du 22 septembre 2025 revient sur la révision de sa recommandation, adoptée en novembre 2024, qui actualise les règles...
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L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société allemande vers l’Irlande

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Ce transfert est initié par l’entreprise d’assurance Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Francfort (Allemagne). La société Riverstone International Ireland DAC, basée à Dublin (Irlande), est désignée comme cessionnaire...
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PLFSS 2026 : rejet du texte global en commission

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale