Un décret relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant vient de paraître au Journal officiel.
Ce texte porte précisément sur le renouvellement du congé indemnisé et s'appliquera le 1er janvier 2025. Le décret modifie plusieurs éléments. D'abord il porte à 66 jours la durée maximale de versement des allocations journalières en faveur du proche aidant. Ensuite il permet au proche aidant de prolonger ce versement pour une durée identique s'il aide une personne...
AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût
Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO
Pour identifier les territoires où l'accès au médicament n'est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d'être publiés au Journal officiel.
Le décret explique comment l'agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l'accès au médicament n'est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés...
Après le second tour des législatives, quelles perspectives pour la protection sociale ?
A l'issue du second tour des élections législatives, trois blocs politiques se partagent l'essentiel des sièges à l'Assemblée Nationale : bien qu'arrivé, et de loin, premier en voix, celui composé du Rassemblement National (RN) et des Républicains qui s'y sont alliés est troisième en nombre de sièges, avec 143 députés, derrière le bloc macroniste, qui réunit 168 députés, et le groupe du Nouveau Front Populaire (NFP), en tête avec 182 députés.
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Perte d’autonomie : l’expérimentation du financement public de certaines structures est lancé
La loi votée en avril 2024 relative au bien vieillir prévoit le financement de services d'autonomie à domicile. Le décret expérimentant cette mesure vient justement de paraître au Journal officiel.
Le texte détaille le fonctionnement de cette expérimentation qui devra retenir des départements qui disposent déjà de services autonomie à domicile. A l'issue de la période de sélection, les conseils départementaux sélectionnés devront signer une convention avec leur...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Que retenir des 3 avenants de revalorisation prévoyance publiés cet été ?
La revalorisation dans le temps des prestations versées dans le cadre de régimes collectifs de prévoyance est un sujet crucial pour leur équilibre. Un trio d'avenants est d'ailleurs paru sur ce thème pendant l'été. Ces textes sont disponibles dans nos colonnes et n'ont pas tous les mêmes conséquences d'une convention collective à l'autre.
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale
Les recommandations santé-prévoyance de l'industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette
Les commerces de gros de l'habillement et du jouet revoient la revalorisation des rentes prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) se sont accordés sur la revalorisation des rentes prévoyance au tout début de l'été.
Un avenant a été signé sur ce thème le 1er juillet 2024 pour une application à tous les sinistres qui surviendront à compter du 1er janvier 2025. Il a reçu
L'indice de revalorisation prévoyance mise à jour de l'expertise automobile sort officiellement
Nous publiions dès la fin juin 2024 l'avenant prévoyance relatif à la revalorisation des prestations dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). Cet avenant daté du 5 juin 2024 est finalement paru officiellement pendant l'été.
La prévoyance des cabinets médicaux évolue légèrement
Les près de 120 000 salariés de la CCN des cabinets médicaux (IDCC 1147) sont couverts par un régime de prévoyance collective. Par l'avenant n° 91 publié pendant l'été, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer la définition de l'indice de revalorisation des prestations.
Ce texte est daté du 18 avril 2024 et s'applique rétroactivement depuis le 1er