Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Comme ceci était prévisible, le déclenchement par Israël et les Etats-Unis d'une guerre en Iran puis au Liban commence à faire sentir, en France, l'un de ses possibles effets collatéraux : celui d'une ...
La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard.
Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....
Nos lecteurs se souviennent peut-être que la sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) interrogeait le gouvernement au début de l'année à propos de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements...
La commission paritaire de l'Apec a mis en ligne ses derniers agréments de catégories objectives de salariés. Ces décisions concernent seulement 5 conventions collectives nationales (CCN) et elles ont été prises le 31 mars 2026. On y trouve 4 textes agréés qui définissent les catégories de salariés cadres, assimilés cadres et assimilables cadres (c'est la catégorie des cadres au sens de l’article ...
Il y a quelques semaines, nous publiions l'accord de méthode signé en matière de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière (FPH), en commentant notamment les éléments liés à au calendrier de cette négociation.
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Ces derniers mois, comme nous nous en faisons régulièrement l'écho, les différentes discussions engagées dans le cadre de la restructuration conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...