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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (TPE) dans le négoce et l’industrie des produits du sol

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 2 février 2026 relatif aux clauses TPE de l’accord relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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