La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé.
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La taxe Ocam et les contrats responsables en ballotage dans le PLFSS
C'est une nouvelle semaine cruciale qui s'annonce pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avec le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 en séance publique à l'Assemblée nationale. Selon le sens que prendront les débats, l'année 2026 n'aura pas du tout la même couleur pour les professionnels de la complémentaire santé.
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L’Unocam fustige (encore) l’absence de concertations sur l’ALD et les contrats responsables
Dans 2 délibérations adoptées le 1er octobre 2025 l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) prend acte de la décision des autorités de ne pas changer de méthode. Les représentants des Ocam le réclament pourtant suffisamment depuis plusieurs années, ils veulent de véritables concertations pour faire évoluer intelligemment le système de protection sociale. Mais les gouvernements successifs (quand ils durent plus d'une journée...) et services ministériels prennent grand soin de prendre...
Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam
France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...
Prix des mutuelles : la Cnam et la DSS très réservées sur la Grande Sécu mais favorables à une revue des contrats responsables
Le thème de la Grande Sécu a pris une place centrale lors de l'audition au Sénat du directeur général de la Caisse national de l'Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme et du directeur de la Sécurité sociale (DSS) Franck von Lennep. Les membres de la mission d’information au Sénat sur les prix des mutuelles ont eu à cœur de montrer que le scénario 3 proposé par le rapport du Hcaam en 2022 leur semblait une bonne...