Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres et de l'...
Les 3 changements de la prévoyance « non-cadres » de la CCN des engrais
En signant leur avenant du 25 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont modifié la prévoyance applicable uniquement aux salariés non-cadres.
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La prévoyance de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol est modifiée
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance le 24 mai 2022. Cet avenant vient de paraître au BOCC plusieurs semaines après la parution de son avis...