PProtection Sociale

18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec

0
Shares
0
0
0
0

Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d’accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu’il est utile d’anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l’Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent toujours à l’appel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée

Next article —

Métallurgie : les accords d'épargne salariale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
AAssurance
Lire plus
  • 4 minute read

Catastrophe naturelle : l’indemnisation reste un angle mort pour la Cour des comptes

Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs. ...
PProtection Sociale

Le réseau des acheteurs hospitaliers cherche son actuaire conseil en santé et prévoyance

Un appel d'offres intéressant vient d'être lancé par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers. Ce réseau est en quête de son conseil en protection sociale complémentaire : autrement dit, il cherche son actuaire conseil. Le marché initial est estimé à 8 M€ avec une valeur maximale de l'accord cadre évaluée à 16 M€. Il faut dire que le RESAH agit comme une centrale d'achat grossiste. Le marché sera signé...
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Ce que change la nouvelle CCN des sucreries en protection sociale complémentaire

La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair. ...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

Non l’arrêt maladie « AT-MP » n’immunise pas le salarié contre ses fautes passées

Les salariés en arrêt de travail à cause d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) sont en principe particulièrement bien protégés contre les licenciements. Cette protection n'est toutefois pas synonyme d'immunité totale et des cas bien spécifiques ouvrent tout de même la voie au licenciement par l'employeur. Le juge a d'ailleurs rappelé l'étendue du...
PProtection Sociale

L’Opéra national de Paris met en concurrence ses régimes santé et prévoyance collectifs

L'Opéra national de Paris a lancé l'appel d'offres pour la couverture assurantielle des régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l'ensemble de son personnel (plus de 1 000 salariés). L'Opéra veut assurer la santé et la prévoyance de ses salariés pour 4 ans à partir du 1er janvier 2027. Le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an seulement. Soit 5 ans au total. Si l'on en croit le texte de l'appel d'offres un seul organisme sera...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Florilège utile des dernières exclusions et réserves d’extension en santé-prévoyance

Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés. ...