Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 portant modification de l'article 37 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les CCN des journalistes et de la radiodiffusion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juin 2026, publié le 6 jujin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...
La CCN des prothésistes dentaires s’accorde sur la durée du travail
Un avenant paru au BOCC modifie la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) sur la durée du travail.
Il a été signé le 14 novembre 2025 par...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 à l'accord d'aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d'accord du 13 juin 2025 qui a...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...