La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur la durée du travail

Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit du protocole d’accord du 13 juin 2025 qui a été signé par l’UCANSS et l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE. Le texte a pour unique objet de répondre à la nécessité, pour certains types de services ou établissements visés à l’article 1 du présent accord, de recruter, du fait de la nature de leurs activités, des salariés à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures par semaine.

Il est conclu pour une durée déterminée, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu’au 1er décembre 2030.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées

Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...

Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...