Un décret publié au Journal officiel augmente la durée d'exonération du ticket modérateur sur une série d'affections de longue durée (ALD).
Pour l'ALD artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques, la durée passe de 5 ans renouvelable par période de 10 ans à une durée de 10 ans renouvelable.
Pour l'ALD syndrome néphrotique primitif ou idiopathique, la durée passe de 3 ans (renouvelable) à 5 ans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Cher) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er juillet 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 25 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai...
Orpéa sanctionné par la DGCCRF
Le groupe de maisons de retraite Orpéa (à la source du scandale qui avait fait grand bruit il y a quelques années) écope d'une nouvelle sanction de la DGCCRF.
C'est la direction départementale de Seine-Saint-Denis qui lui ...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des carrières et...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la banque
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif au salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Dans la retraite complémentaire, l'accord salaires et classifications coulé
Avant la pause estivale, nous revenions sur les conditions difficiles dans lesquelles les négociateurs patronaux et salariaux des institutions de retraite complémentaire et prévoyance - ou, plus précisément : une partie d'entre eux - avaient finalisé la
Utile : le dernier avenant prévoyance des commerces de détail non alimentaires
Les quelque 145 000 salariés couverts par la CCN des commerces de détail non alimentaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance géré de près par les partenaires sociaux du secteur.
Au début de l'été, les représentants patronaux et salariaux des commerces de détail non alimentaires se sont entendus sur un avenant révisant certaines dispositions
Le régime frais de santé de l'enseignement privé hors contrat diffusé en pleine torpeur estivale
On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de