La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant de révision du 25 avril 2024 de l'article 7.2 du Titre VII de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 janvier 2025 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle...
La commission paritaire de l’Apec délivre neuf nouveaux agréments de catégories objectives
La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d'accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d'agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s'appliquer véritablement.
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Transports sanitaires : l’Unocam signe l’accord de maîtrise des dépenses avec quelques réserves
L’Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) annonce avoir signé le protocole d’accord sur la maîtrise des dépenses de transports sanitaires lors de la délibération du 23 septembre 2025. L’objectif affiché est de générer 300 millions d’euros d’économies d’ici fin 2027. Cette signature...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de
- l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord n° 05-2024 « L'emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024 et de...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Ces nouveaux équilibres paritaires à connaître dans 3 CCN
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître afin de mettre à jour les équilibres paritaires dans 3 conventions collectives nationales (CCN). La représentativité des organisations patronales et des syndicats de salariés y est définie conjointement. Si quelques ordres déjà établis n'évoluent guère, d'autres changent les rapports de force syndicaux.
L'UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques
Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en
L'ANSM accueille 2 nouveaux représentants de l'Ordre des pharmaciens
Un arrêté paru au Journal officiel signale l'arrivée de 2 nouveaux représentants de l'Ordre national des pharmaciens au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Patrick Mazaud devient donc titulaire à la place de Jean-Marc Glemot. Tandis qu'Elise Haro Brunet devient suppléante à la place de Karine Pansiot. Retrouvez l'