Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Charente.
Il s’agit de l’accord du 16 janvier 2026 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 13 janvier 2026 qui été signé par les organisations patronales Fédération...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (IDCC 3220).
Il s’agit de l’av enant n°1 du 21 janvier 2026 qui a été...
Un avenant n°31 paru au BOCC publie les salaires minima 2026 dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).
Il a été signé le 16 janvier 2026 par l’Alliance 7 et ses syndicats, le Collectif Café et CSFL ;...