La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant de prorogation du 20 juin 2024 à l’annexe 2 relatif à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 30 avril 2024 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention...
La prime annuelle conventionnelle évolue dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif à la prime annuelle conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°68 du 30 avril 2024 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 juin 2024 publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention...
Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
Top départ d’une nouvelle fusion de CCN
Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Que retenir des 3 avenants de revalorisation prévoyance publiés cet été ?
La revalorisation dans le temps des prestations versées dans le cadre de régimes collectifs de prévoyance est un sujet crucial pour leur équilibre. Un trio d'avenants est d'ailleurs paru sur ce thème pendant l'été. Ces textes sont disponibles dans nos colonnes et n'ont pas tous les mêmes conséquences d'une convention collective à l'autre.
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale
Les recommandations santé-prévoyance de l'industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette
Les commerces de gros de l'habillement et du jouet revoient la revalorisation des rentes prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) se sont accordés sur la revalorisation des rentes prévoyance au tout début de l'été.
Un avenant a été signé sur ce thème le 1er juillet 2024 pour une application à tous les sinistres qui surviendront à compter du 1er janvier 2025. Il a reçu
L'indice de revalorisation prévoyance mise à jour de l'expertise automobile sort officiellement
Nous publiions dès la fin juin 2024 l'avenant prévoyance relatif à la revalorisation des prestations dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). Cet avenant daté du 5 juin 2024 est finalement paru officiellement pendant l'été.
La prévoyance des cabinets médicaux évolue légèrement
Les près de 120 000 salariés de la CCN des cabinets médicaux (IDCC 1147) sont couverts par un régime de prévoyance collective. Par l'avenant n° 91 publié pendant l'été, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer la définition de l'indice de revalorisation des prestations.
Ce texte est daté du 18 avril 2024 et s'applique rétroactivement depuis le 1er