La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sur la prime de fin d'année, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 14 juin 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024 les dispositions de l’avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif aux dispositions relatives au statut cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Que retenir des 3 avenants de revalorisation prévoyance publiés cet été ?
La revalorisation dans le temps des prestations versées dans le cadre de régimes collectifs de prévoyance est un sujet crucial pour leur équilibre. Un trio d'avenants est d'ailleurs paru sur ce thème pendant l'été. Ces textes sont disponibles dans nos colonnes et n'ont pas tous les mêmes conséquences d'une convention collective à l'autre.
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale
Les recommandations santé-prévoyance de l'industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette
Les commerces de gros de l'habillement et du jouet revoient la revalorisation des rentes prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) se sont accordés sur la revalorisation des rentes prévoyance au tout début de l'été.
Un avenant a été signé sur ce thème le 1er juillet 2024 pour une application à tous les sinistres qui surviendront à compter du 1er janvier 2025. Il a reçu
L'indice de revalorisation prévoyance mise à jour de l'expertise automobile sort officiellement
Nous publiions dès la fin juin 2024 l'avenant prévoyance relatif à la revalorisation des prestations dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). Cet avenant daté du 5 juin 2024 est finalement paru officiellement pendant l'été.
La prévoyance des cabinets médicaux évolue légèrement
Les près de 120 000 salariés de la CCN des cabinets médicaux (IDCC 1147) sont couverts par un régime de prévoyance collective. Par l'avenant n° 91 publié pendant l'été, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer la définition de l'indice de revalorisation des prestations.
Ce texte est daté du 18 avril 2024 et s'applique rétroactivement depuis le 1er