Nous évoquions en octobre dernier le sort réservé à l'avenant santé n° 69 signé dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Après ...
Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !
La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification
Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance.
Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...
La réflexion sur l’articulation AMO/AMC enfin sur les rails ?
Cela fait deux mois que la ministre de la santé Stéphanie Rist a annoncé le lancement d'une mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Les 4 personnes choisies pour réfléchir à la question auraient enfin reçu leurs éléments de cadrage.
Rappelons que les...
Gel des tarifs : la FIPS (ex-CTIP) à l’offensive
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) officialisait hier sa transformation en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). A cette occasion, l'organisation représentative a annoncé un changement de braquet dans sa défense des intérêts des institutions paritaires. La contestation du gel des tarifs de complémentaire santé fait notamment partie des premières...
Alptis enrichit son offre et uniformise sa marque
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Alptis.
Alors qu’il fête cette année son 50ème anniversaire, le Groupe Alptis engage la diversification des activités de sa maison-mère, Alptis Assurances, courtier grossiste historiquement spécialisé dans l’assurance santé et la prévoyance. Cette...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Vers une commission d'enquête sur l'assurance obsèques
Un trio de sénatrices et sénateurs socialistes a déposé une proposition de résolution au début du mois de février pour créer une commission d'enquête sur le secteur de l'assurance obsèques.
Les auteurs de la résolution sont Victorin Lurel,
L'ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance
Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La
Une filiale d'Axa perd son agrément
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la