Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
De nouveaux tarifs santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
Le 14 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) se sont accordés pour revoir les cotisations applicables en santé et en prévoyance collective.
L'avenant vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Rhône) du 1er décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Flandre Maritime)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Flandre Maritime - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial -Deux-Sèvres- du 31 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Les commerces de gros de la mercerie et du jouet révisent leur accord santé
L'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) a récemment reçu un avenant de révision.
Cet avenant revient à la fois sur les cotisations et les garanties applicables. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son ...