Un accord et son avenant dédiés à l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles pour le secteur des scieries agricoles, des exploitations forestières et du rouissage, teillage du lin.
L'accord remonte au 27 juin 2025 tandis que son avenant est daté du 7 novembre 2025. Les deux textes s'appliquent dans de nombreuses conventions collectives locales ainsi que dans la convention collective du...
La CCN agricole des ETARF se dote d’un dispositif d’APLD rebond
Un accord dédié à l'activité partielle de longue durée rebond vient d'être signé dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, entreprises de travaux et de services ruraux, et entreprises de travaux et services forestiers (ETARF, IDCC 7025).
Cet accord est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives...
Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...
Les députés planchent sur la loi sur la lutte contre les fraudes sociales
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales commence son examen en commission des affaires sociales pour sa première lecture à l'Assemblée nationale. A l'issue de son examen au Sénat le texte contient toujours son article 5 consacré à l'implication des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans cette lutte. Les représentants de...
Une nouvelle captive de réassurance est officiellement agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à la société BPHR Ré.
Cette société n'est autre que la captive de réassurance du groupe Baron Philippe de Rothschild, grossiste en vins bien connu à travers le monde. Elle est donc agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie prévue par l'article ...
Le courtier ECA Assurances lance une nouvelle offre collective TNS Prévoyance et Santé
Ce communiqué a été diffusé par ECA Assurances.
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Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
L'industrie laitière améliore la garantie invalidité de sa prévoyance
Nous diffusions dernièrement les textes qui harmonisent officiellement les mesures de prévoyance collective prévues dans la convention collective nationale (CCN) de l'industrie laitière (IDCC 112). L'accord et l'avenant, tous deux datés du 16 avril 2025, s'appliquent depuis le 1er juillet
L'ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances.
Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou
L'Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance
L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective.
L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du