Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture.
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Alan part à la conquête de la fonction publique territoriale
Ayant accumulé un certain nombre de succès éclatant - et ayant donné lieu à diverses controverses - dans le cadre des appels d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé de la fonction publique d'Etat, l'assureur digital Alan ne semble pas vouloir s'arrêter en si bon chemin dans sa conquête des marchés étatiques.
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Ces 9 textes santé-prévoyance en voie d’extension et attendus officiellement
En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré.
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Prévoyance : la cotisation des industries de produits alimentaires élaborés en débat
Couvrant plus de 50 000 salariés, la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés contient un accord de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien désigné.
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La cotisation « œuvres sociales » du Bâtiment d’Île-de-France diminue
Un accord local signé dans le secteur du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420) pour acter la baisse de la...
Les salaires 2024 de la CCN des coopératives agricoles de céréales paraissent seulement au BOCC
C'est 17 mois après sa signature que l'avenant n° 137 relatif aux salaires de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) sort officiellement.
Le texte daté du 29 mai 2024 a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole et par les syndicats de salariés CFDT...