Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance
Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d'extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu'ils concernent.
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Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la...
Les derniers avenants “intéressement et épargne” des SDLM sont agréés
Le ministère du travail vient d'agréer les derniers avenants dédiés à l'accord d'intéressement et d'épargne salariale dans la CCN des SDLM (IDCC 1404).
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel concerne l'avenant du 26 novembre 2021 et l'avenant du 14 novembre 2022...
Le dernier accord santé de la CCN SDLM sort enfin au BOCC
L'accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin de paraître officiellement, plus de 10 jours après la publication de son avis d'extension.
Le texte est conclu entre les organisations...
Accord santé : la CCN des SDLM met de l’ordre dans sa cotisation “employeur”
Nous l'attendions depuis plus d'une dizaine de jours, l'accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin d'être publié. Le texte qui s'applique depuis le 8 novembre 2022, sur le point d'être étendu, a l'air anecdotique au premier...